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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE
EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES (S.A.R.L.)
EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99790592
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE

Déposée le 6 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 73 BD DE CLICHY, 75009 PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 73 BD DE CLICHY, 75009 PARIS (correction BOPI 2000-02) - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES - France.

La marque LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GUIDES DE L'HUISSIER DE JUSTICE est expirée depuis le 6 mai 2009.

EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : Collection Droit et Procédures , EJT LETTRE AUX ENTREPRISES PAR L'HUISSIER DE JUSTICE , COLLECTION PASSERELLE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONGRES... , ACADÉMYS , SYLLEX , Les cahiers de l'enp , EJT EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES , Lex-Act , LEXIDOC


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES (S.A.R.L.) - 73 BD DE CLICHY, 75009 PARIS - France

EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES (S.A.R.L.) - 73 BD DE CLICHY, 75009 PARIS (correction BOPI 2000-02) - France - SIREN 6


EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Errata - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Produits de l'imprimerie Edition de livres à contenu juridique Services de renseignements juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.